Intervention de Valérie Pecresse

Moi, je l’avoue humblement, je n’ai rien compris. Ces textes, madame la ministre, vous devriez les faire lire en place publique, devant les mairies, pour montrer à tous les Français à quoi ressemble le choc de simplification !

La question que je pose ici n’est pas seulement celle du droit – car à l’évidence le projet de loi qui nous est soumis ne répond pas à l’objectif constitutionnel d’accessibilité et d’intelligibilité du droit. La question que je pose ici est celle du bon sens. Notre organisation administrative n’a qu’un seul but : servir les Français et leur apporter le meilleur service public au meilleur coût. Ce projet de loi va-t-il y contribuer ?