Intervention de Valérie Pecresse

Notre pays souffre d’un déficit d’action et de croissance, pourtant votre excès de réglementation va monopoliser des mois durant l’énergie des administrations et des acteurs économiques. Elle serait mieux employée à régler les problèmes des Français qu’à tenter de comprendre et d’interpréter la loi que vous allez nous faire voter.

Il y a cinq ans, nous votions le projet de loi instaurant le conseiller territorial. Si cette loi avait été appliquée, depuis un an, précisément depuis mars 2014, nous aurions déjà en France un élu unique pour le département et la région. Le conseiller territorial unique, cela faisait 2 300 élus en moins ! Le conseiller territorial unique signifiait aussi une organisation territoriale plus claire pour tous les Français, avec un seul interlocuteur pour régler tous les problèmes.

Si la loi instaurant le conseiller territorial avait été appliquée, nous aurions également, depuis le 1er janvier 2015, mis fin à la clause de compétence générale, avec l’interdiction pour plusieurs collectivités de financer le même projet.

Par pur esprit de revanche ou par esprit de contradiction, vous avez choisi de supprimer cette réforme. Mais pour quelle autre ? Cinq ans après, que de temps perdu !

Il est urgent de renvoyer ce projet de loi en commission pour faire de ce texte une vraie réforme territoriale au service des Français.