Intervention de Christine Pires Beaune

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire. Avec la crise économique que traverse notre pays, nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à connaître des difficultés financières. Pour arriver à faire face aux dépenses de la vie quotidienne, beaucoup ont recours aux crédits de toute nature.

En conséquence, le nombre de particuliers n'arrivant plus à faire face au remboursement de leurs dettes a explosé ces dernières années. Depuis 2007, et selon la Banque de France, près de 900 000 dossiers de surendettement ont été déclarés éligibles.

Les causes de cette situation dramatique sont connues : souscription d'emprunts trop nombreux, notamment de crédits revolving à des taux aberrants, et offres de crédits qui se sont dangereusement banalisées et abusent souvent les emprunteurs.

La loi Lagarde a permis d'améliorer la situation, mais elle reste insuffisante et largement perfectible. Trois pistes ont été avancées afin de mieux encadrer les crédits à la consommation.

La première consiste à interdire les cartes qui mélangent fidélité et paiement à crédit et introduisent de la confusion pour le consommateur. La seconde amènerait à interdire la publicité et le démarchage en faveur du crédit revolving. La troisième enfin est de rendre obligatoire une vérification réelle de la solvabilité de l'emprunteur potentiel.

Notre assemblée a le devoir de se pencher sur la question. La situation que vivent les centaines de milliers de foyers concernés est en effet dramatique, avec des conséquences terribles pour les familles. On ne peut accepter que certains opérateurs s'enrichissent en abusant nos compatriotes, souvent les plus fragiles.

Monsieur le ministre, vous avez récemment annoncé votre intention de légiférer dans ce domaine. Pouvez-vous indiquer à la représentation nationale les mesures concrètes que vous entendez prendre pour lutter efficacement contre le fléau du surendettement, et le calendrier afférent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)