Intervention de Alain Fauré

Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Madame la ministre, les collectivités territoriales et les entreprises croulent sous la quantité des normes et des réglementations qui leur sont applicables. Cela complexifie et paralyse l'action locale, mais aussi la compétitivité des entreprises. Ces normes, qui se sont empilées au cours de ces dernières années, et tout particulièrement au cours des dix années passées, sont appliquées sans discernement.

Tout le monde comprend que les réalités ne sont pas les mêmes selon qu'une collectivité compte 500 000 ou 500 000 habitants, qu'une entreprise compte deux ou deux mille salariés ou qu'elle produise six ou soixante mille tonnes d'un produit. Pourtant, les normes s'y appliquent de manière identique ! De nombreux projets de construction et de réhabilitation ne sont plus réalisés en raison des coûts générés par le respect de ces normes, sans compter la complexité de leur prise en compte. Cela conduit progressivement les collectivités territoriales à ne plus répondre aux attentes des populations ou à ne plus leur fournir de services.

Cela conduit à des fermetures d'entreprises, de commerces, d'ateliers d'artisans et d'exploitations agricoles. Ces sociétés ferment ou ne sont pas reprises, ce qui – hélas ! – conduit à des pertes d'emploi. Les services de l'État, les élus, les entrepreneurs, les commerçants, les agriculteurs sont confrontés à une absence de discernement dans l'application des normes. Au total, tout devient illisible : cela paralyse notre pays !

À l'avenir, dans l'exercice de notre mission de législateurs, nous devrons prendre garde à ne pas en rajouter. Mais il faut également régler le cas du stock de normes existant. Madame la ministre, vous avez annoncé le 31 octobre dernier la mise en oeuvre d'un plan de simplification des normes. Pouvez-vous nous préciser quels sont les principes directeurs et les mesures concrètes que le Gouvernement entend mettre en oeuvre dans le cadre de ce plan ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)