Intervention de Serge Grouard

Séance en hémicycle du 17 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard :

J’approuve la suppression de la clause de compétence générale à condition qu’elle ne soit pas un leurre. Il ne faudrait pas, en effet, que les dérogations assez larges que l’on trouve dans ce texte à cette suppression ne permettent de financer à nouveau, subrepticement, des politiques qui n’auraient pas pu l’être.

Prenons ainsi les dérogations liées à la politique de la ville. Qu’entend-on par « politiques de la ville » ? S’agit-il des politiques conduites avec l’ANRU, ou bien s’agit-il d’une conception plus large, permettant, en se faufilant, de financer un certain nombre d’autres choses ?

Par ailleurs, les régions, presque toujours, pratiquent la contractualisation avec les autres échelons de collectivités territoriales. Cette contractualisation aura-t-elle pour conséquence de supprimer la clause de compétence générale ou non ? Là encore, nous pourrions nous retrouver avec des compétences élargies, mais si ce n’est pas le cas, comment la compensation financière sera-t-elle prise en compte ? Les régions, par exemple, participent souvent au financement de la politique culturelle ou de la politique sportive. Elles aident financièrement des clubs. Si l’on supprime demain la compétence sportive des régions mais qu’elles contractualisent, elles pourront participer par ce biais au financement des politiques sportives. Si cette pratique est interdite, comment sera-t-il possible de compenser la perte de ce financement qui se reporte du même coup sur les autres niveaux de collectivités locales – la plupart du temps, d’ailleurs, les villes moyennes et grandes ?

Enfin, ce texte pose la question de la cohérence entre les différents textes et schémas comme le schéma régional d’aménagement du territoire et le schéma de cohérence territoriale. N’y a-t-il pas là le risque de retrouver une clause de compétence générale, notamment en matière d’urbanisme ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion