Intervention de Frédéric Reiss

Séance en hémicycle du 17 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

Chers collègues, au moment où commence l’examen de ce texte très attendu, je veux m’insurger contre les conditions déplorables dans lesquelles nous travaillons. À peine arrivé du Sénat, ce projet de loi a été débattu – pour ne pas dire bâclé – en commission, dans la plus totale improvisation et sans aucune étude d’impact sérieuse. Il est vrai que la procédure accélérée a été engagée.

Depuis l’imposition au forceps des méga-régions de la réforme territoriale, les députés de toutes sensibilités répètent qu’il ne fallait pas mettre la charrue avant les boeufs. Pauvres binômes ! Leurs thèmes de campagne pour les élections de mars prochain sont de véritables casse-tête puisqu’ils ignorent toujours les compétences des futures assemblées départementales. Sans doute tenteront-ils de réenchanter le rêve des Français, mais le réveil risque d’être brutal, d’autant plus que, dans une invraisemblable course à l’échalote politicienne entre le Premier ministre et le Président de la République, on ne sait toujours pas ce qu’il adviendra des départements et des conseillers départementaux en 2020 ou 2021, ce qui est surréaliste.

L’article 1er tend à supprimer la clause de compétence générale. Il faut reconnaître que notre pays est caractérisé par un enchevêtrement de compétences et une multiplication de financements croisés qu’il convient d’éviter. L’article 73 de la loi du 16 décembre 2010 avait introduit le caractère exclusif des compétences exercées par les départements et les régions et instauré un partage possible pour le tourisme, le sport et la culture. Malheureusement, cette réforme qui instaurait le conseiller territorial a été frénétiquement et idéologiquement balayée par la majorité arrivée au pouvoir en 2012.

Cet article 1er limite la compétence des méga-régions aux domaines expressément prévus par la loi, mais à y regarder de près, ce sont de véritables usines à gaz qui se préparent.

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