Intervention de Claude Sturni

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, nous voici donc au début de nos débats sur ce projet de loi censé répondre à toutes les questions restées sans réponse lorsque nous avons travaillé des mois durant la carte des régions jusqu’en décembre dernier.

Nous voici enfin, pensions-nous, près de comprendre les raisons et les motivations du Gouvernement qui s’est acharné à découper la France en treize régions. Enfin pensions-nous découvrir la vision du Gouvernement quant à la nouvelle organisation territoriale qui devait relancer notre pays, favoriser la croissance et le développement de l’emploi en France, justifier les économies à réaliser et crédibiliser la réduction drastique des dotations imposées aux collectivités territoriales dès à présent et pour plusieurs années.

Quelle déception, chers collègues ! Au lieu de ce véritable acte III de la décentralisation, nous voici avec un texte insignifiant, fourre-tout, dépourvu de colonne vertébrale. Le titre Ier s’intitule : « Des régions renforcées ». Permettez-moi d’en douter. Vous avez voulu des régions grandes par la taille parce qu’elles seraient à l’égal des plus puissantes régions européennes, mais vous leur retirez en même temps la clause de compétence générale, celle-là même que vous aviez décidé de rétablir il y a un an. Cherchez l’erreur !

D’autres avant moi ont relevé tous les paradoxes de ce texte. Deux hypothèses, dès lors, sont envisageables : soit on nous cache la réalité de votre projet, laquelle nous apparaîtra au printemps, avec des curseurs ajustés au vu des résultats électoraux de fin mars, soit vous n’avez pas vraiment tranché, ce qui expliquerait l’absence d’analyse pertinente quant aux effets de cette nouvelle organisation.

Alors que nous déplorions l’année dernière, comme l’a rappelé Frédéric Reiss, que le Gouvernement mette la charrue avant les boeufs, nous regrettons en ce début d’année 2015 que vous n’ayez toujours pas retrouvé le bon sens. Nous ne tarderons pas à le voir bien vite. Parler de nouvelle organisation sans réexaminer le problème des moyens budgétaires et des leviers fiscaux est tout simplement incompréhensible et insensé.