Intervention de Fabrice Verdier

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, au travers de ce projet de loi, le Gouvernement démontre son ambition de réformer la France sur le long terme, dans le souci de l’intérêt général. Nous le savons tous, cette réforme est nécessaire en raison de l’empilement successif, au fil des années, de nouvelles strates administratives, jusqu’à devenir un mille-feuille institutionnel parfaitement incompréhensible et indigeste.

Cette réforme est indispensable dans un contexte européen et global, en constante évolution et marqué par la mondialisation et la structuration de grands ensembles économiques. Nous devons progresser à notre tour et concevoir, à l’instar des autres régions européennes, des régions plus vastes, plus fortes, mieux armées pour résister à la concurrence internationale.

Clarifier les compétences et les responsabilités de chaque niveau de collectivité, éliminer les doublons et renforcer les compétences des régions, voilà la future formule de l’organisation territoriale pour plus d’efficacité, de cohérence, de lisibilité, de proximité et de prise en considération de la vie des citoyens dans la conduite des affaires publiques.

Je tiens à saluer le choix de confier à la région le pilotage du développement économique et de l’accompagnement des entreprises au travers de deux schémas intégrateurs. C’est une avancée majeure dont je me réjouis particulièrement. Nous aurons ainsi une région stratège qui connaît parfaitement son tissu économique et les réels besoins des entreprises tout en étant capable, grâce à sa taille élargie, de déployer une stratégie économique cohérente et d’une envergure suffisante. En somme, ces régions renforcées permettront enfin d’en faire des moteurs de croissance.

C’est précisément pour ces mêmes raisons que je vous propose d’aller plus loin, en commençant par octroyer aux régions un pouvoir réglementaire. Il ne s’agit pas ici d’une folie régionaliste jusqu’au-boutiste ; votre texte initial le prévoyait, madame la ministre. Cela permettrait aux régions d’adapter les mesures nationales à leur propres conditions spécifiques, dans l’intérêt de tous.

De même, je soutiens l’idée de transférer aux régions la politique de l’emploi, à titre expérimental. Je souhaite aussi appeler votre attention sur le rôle que peuvent jouer les régions en matière d’aménagement du territoire. Nous devons en effet veiller à ce qu’aucune concurrence de leadership n’oppose les régions aux métropoles dans ce domaine. Là encore, une règle de bon sens s’impose : les régions doivent s’appuyer sur les métropoles, sans pour autant oublier la responsabilité qui leur incombe de gérer un territoire parfois très hétérogène et très éloigné des centres de décision. Les régions sont les garantes d’un développement équilibré entre les territoires et de la redistribution des richesses.