Intervention de Yannick Favennec

Avouons-le : le projet de loi qui nous est soumis manque cruellement de lisibilité, car cette deuxième phase de la réforme territoriale aurait dû être examinée en même temps que le projet de délimitation des régions. Ce deuxième volet s’apparente davantage à un simple texte de répartition des compétences, sans grande vision d’ensemble.

La réforme territoriale, telle qu’elle nous est présentée, aurait également dû fixer des objectifs clairs et évaluer préalablement les incidences financières. Les réalités du terrain auraient dû constituer le point de départ de l’organisation de nos territoires, car cela aurait permis de s’appuyer davantage sur la dynamique des politiques conduites par les communes, les intercommunalités et les départements en tenant compte de la diversité de nos territoires, plutôt que de recourir à une approche verticale, du sommet vers la base, qui est trop décalée par rapport à la réalité.

C’est d’autant plus important que plus de 33 000 des 36 680 communes qui composent notre pays comptent moins de 3 500 habitants, et représentent le tiers de la population nationale. C’est donc bien le monde rural qui sera la première victime de votre projet de loi.

Par ailleurs, la mutualisation et le transfert des compétences ne pourront être traités de la même manière dans toutes les régions. Or les dispositions prévues ne permettront pas d’apporter des réponses diversifiées qui correspondent aux différentes situations régionales.

Enfin, ce projet de loi aurait dû comprendre une réforme de la fiscalité locale permettant d’aborder la question des ressources et d’accroître l’autonomie fiscale des collectivités territoriales.