Intervention de Guillaume Chevrollier

Le projet de loi qui nous réunit ce soir illustre parfaitement le manque de cohérence de ce gouvernement. Qu’avons-nous entendu votre gouvernement dire depuis des mois à propos de cette réforme des collectivités territoriales ? Tout et son contraire. Selon le Président de la République, le département était essentiel à notre démocratie ; quelques mois plus tard, il prévoyait sa disparition pour, quelques semaines plus tard encore, admettre la nécessité d’en maintenir certains. Vous avouerez qu’il y a de quoi désorienter nos concitoyens, d’une part, et les élus, d’autre part – c’est d’ailleurs aujourd’hui le cas.

Vous avez créé une situation ubuesque. Dans quelques semaines auront lieu des élections départementales qui font suite à un redécoupage des cantons des plus discutables, et à un changement du mode d’élection qui l’est tout autant – avec l’instauration de l’improbable binôme paritaire. Le plus incroyable, pourtant, est que les candidats à ces élections ne savent pas à quoi ils vont servir ni quelles seront les compétences des départements dans les prochaines années. Avant de discuter du principe essentiel des compétences, vous avez préféré redécouper les régions, et ce sans aucune cohérence.

L’article 1er, que nous allons examiner, vise à renforcer les responsabilités de ces régions. Or vous vous apercevez – un peu tard – qu’il existe des compétences de proximité qui ne peuvent être dévolues à ces grandes régions. En tant qu’élu d’un département rural, je veux rappeler l’importance que nous accordons à la proximité. Hélas, ce gouvernement ne fait que malmener cette notion, et le présent projet de loi aggrave encore le phénomène, puisque certaines communautés de communes devront atteindre le seuil de 20 000 habitants, ce qui est très éloigné des réalités territoriales.

Alors que tous les Français attendent une véritable réforme territoriale, une clarification, une simplification du mille-feuille territorial, un allégement des coûts et une véritable baisse de la dépense publique, vous nous proposez un amalgame de mesures dont l’impact n’a pas été évalué. C’est donc encore un acte manqué de la part de ce gouvernement.