Intervention de William Dumas

Voici enfin l’aboutissement d’un travail engagé depuis 2012 sur la nouvelle organisation de nos territoires. Il s’agit bien d’une réforme structurelle de notre organisation républicaine, qui démontre et assume pleinement nos engagements et notre volonté de changement.

Nombreux sont les points de cet article qui pourraient être évoqués, mais j’ai fait le choix de concentrer mon intervention sur la nouvelle donne culturelle que cette réforme doit enclencher. En effet, cette approche nouvelle de l’organisation et de la gouvernance de l’action publique doit nous inciter à clarifier et à répartir les compétences relatives aux politiques culturelles.

Pour que ce renforcement devienne une réalité, il faut imposer la culture et le patrimoine comme compétences obligatoires des régions. S’il est important de conserver une administration culturelle déconcentrée en régions, le périmètre actuel des directions régionales des affaires culturelles, les DRAC, a vécu et n’est plus pertinent. Pour plus d’efficacité, les régions doivent désormais piloter les politiques de soutien à la création et à la diffusion artistiques – en relation étroite avec l’État s’agissant des labels nationaux. Elles doivent conduire les politiques en faveur de l’éducation artistique et culturelle.

Pour réaliser ce transfert de compétences, elles pourraient bénéficier des moyens humains et financiers de l’État qui étaient jusqu’à présent alloués aux DRAC et aux opérateurs. Certaines compétences doivent faire l’objet d’un transfert pur et simple afin d’enclencher une nouvelle étape de la décentralisation. L’État conserverait son pouvoir réglementaire et nominatif, mais l’efficience relèverait des régions.