Intervention de Martial Saddier

Nous avions trouvé un équilibre avec le conseiller territorial, lequel a été victime de la frénésie destructrice qui, au cours des deux premières années du mandat en cours, a frappé tout ce qui a été fait pendant la précédente législature.

Vous aviez à cette occasion rétabli la clause de compétence générale, que vous supprimez dès le présent article : c’est un signe de confusion.

Le premier reproche que je vous adresse est de procéder à cette manipulation à l’article 1er pour les régions, et de la répéter plus tard pour les départements – sans doute pour éviter toute discussion commune concernant la vision que vous avez des futures compétences des départements et de celles des régions.

Ensuite, nous n’avons cessé de signaler que, dans les immenses régions que vous avez créées – la population de Rhône-Alpes-Auvergne, par exemple, atteindra 9,3 millions d’habitants –, les territoires ne se ressembleront pas tous. Vous éprouvez donc le besoin de rappeler dans la loi que les sensibilités en matière de politique de la ville, d’habitat, de logement et d’éducation varieront au sein même de ces grandes régions.

Enfin, vous superposez dans tous les articles des schémas régionaux dont nous ne savons toujours pas s’ils seront réellement prescriptifs, et vous jurez la main sur le coeur de préserver la libre administration des collectivités territoriales.