Intervention de Marc Dolez

Cet amendement vise à supprimer cet article, car nous sommes très attachés au maintien de la clause de compétence générale. Nous estimons qu’il est quelque peu incohérent de la supprimer aujourd’hui après l’avoir rétablie il y a à peine un an. Les principaux arguments formulés à l’appui de sa suppression ne nous convainquent pas ; nous considérons au contraire que la clause de compétence générale est un principe essentiel pour l’action locale de proximité, et qu’elle constitue un pilier de la décentralisation et du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. En somme, cette clause est consubstantielle à la notion de collectivité territoriale.

Pour défendre cet amendement, madame la ministre, je n’ai pas trouvé meilleure formule que celle que le Gouvernement a utilisée voilà un an pour rétablir ladite clause : « La clause de compétence générale des départements et des régions est rétablie pour préserver les capacités d’action de chaque catégorie de collectivité territoriale au bénéfice de l’ensemble des citoyens ».