Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 17 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er
Catherine Vautrin, présidente :Sur les amendements identiques nos 1165 et 1568 , je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements de suppression.
