Intervention de Marylise Lebranchu

Même avis que le rapporteur, qui a brillamment exposé les raisons de son désaccord.

Monsieur Dolez, le rapport du CGET, d’une grande qualité, donne un certain nombre d’orientations pour les territoires, mais je n’ai pas l’impression que le texte que nous avons déposé au Sénat, pas plus que celui dont nous discutons ici – lequel est issu de la commission des lois de l’Assemblée nationale –, en ait repris toutes les propositions.

Le rapport du CGET a éclairé un certain nombre de nos arguments, par exemple en ce qui concerne la taille des intercommunalités, mais ses conclusions ne sont pas les nôtres. Si cela avait été le cas, nous aurions repris l’ensemble des propositions du Commissariat pour les faire figurer dans le projet de loi déposé au Sénat, ce qui n’a pas été le cas.

Vous ne devez pas faire des procès d’intention au Gouvernement pour des textes dont il n’est pas l’auteur. Dans cinquante ans, la question sera à nouveau posée, peut-être même avant, mais quoi qu’il en soit la position du Gouvernement s’exprime uniquement à travers le contenu du projet de loi qui a été déposé il y a déjà plusieurs mois.