Intervention de Laurent Furst

La clause de compétence générale est une question absolument passionnante. Nous allons, semble-t-il, vers la suppression de cette clause, tant pour les régions que pour les départements.

Cela dit, il faudrait savoir si nous avons procédé dans notre pays à l’évaluation des dépenses, hors compétences obligatoires, des départements et des régions, notamment quant à l’utilité de ces dépenses. Après tout, si les élus décident d’engager des dépenses, c’est qu’ils considèrent qu’elles sont utiles et leur suppression posera peut-être de nombreux problèmes. En l’absence d’estimation, nous sommes face à un vide sidéral.

Certes, les collectivités se sont peut-être engagées dans des dépenses dépassant le cadre de leurs compétences obligatoires depuis les lois de décentralisation de 1982 et 1983, mais elles ont connu des années de prospérité. Quelle est leur situation aujourd’hui ? Elles doivent réaliser 11 milliards d’euros d’économies puisqu’elles recevront 11 milliards d’euros de dotations en moins, au nom de la rigueur absolue à tous les niveaux. Dans la mesure où elles auront des compétences obligatoires, les collectivités, dans leur gestion, iront à l’essentiel.

Vous allez donc supprimer la clause de compétence générale sans nous ayons évalué les conséquences de cette suppression et alors même que, de toute façon, avec la rigueur budgétaire, la question se posera beaucoup moins. En prenant cette décision drastique, simplement parce qu’elle vous fait plaisir à un instant donné, vous allez peut-être empêcher les territoires de régler de vrais problèmes.