Intervention de Martial Saddier

Nous avons été plusieurs, notamment sur les bancs du groupe UMP, à rappeler l’équilibre que nous avions trouvé en créant le conseiller territorial. En effet, ce nouvel échelon permettait de supprimer la clause de compétence générale tout en garantissant la transparence sur les objectifs de rationalisation et de répartition des compétences entre le bloc départemental et le bloc régional.

Madame la ministre, plusieurs députés de notre groupe sont intervenus sur l’article 1er, mais vous n’avez pas daigné répondre aux questions que nous avons posées. En cohérence, nous allons donc soutenir la suppression de cet article afin d’obliger le Gouvernement à réaffirmer les objectifs de rationalisation et à clarifier les objectifs de ce projet de loi.

Vous indiquez que les compétences du département seront évoquées dans les articles suivants, mais dès l’article 1er nous attaquons les compétences de la région. Je ne vois aucune clarification sur les schémas prescriptifs ni sur ce qui sera laissé au bloc local à travers les intercommunalités. C’est, encore une fois, la confusion la plus totale.

À ce stade, nous soutenons la suppression de l’article 1er, en espérant que ce signal permettra à la majorité – et surtout au Gouvernement – de clarifier les objectifs de ce projet de loi en ce qui concerne la répartition des compétences entre le bloc départemental et le bloc régional.