Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 17 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er
Catherine Vautrin, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 36 Nombre de suffrages exprimés: 35 Majorité absolue: 18 Pour l’adoption: 11 contre: 24 (Les amendements identiques nos 1165 et 1568 ne sont pas adoptés.)
