Intervention de François de Rugy

Cet amendement a trait à la composition de la conférence territoriale de l’action publique, la CTAP. Telle qu’elle est prévue par le texte, cette commission est tout bonnement pléthorique, ce qui rend difficilement envisageable un réel travail collaboratif.

Le texte de la loi MAPTAM prévoit la possibilité de créer des commissions, mais celles-ci, si nous laissions leur composition à la seule appréciation des membres de la CTAP, pourraient ne rassembler que des représentants de communes ou d’EPCI. Nous proposons donc, par cet amendement, de créer une commission plus restreinte, mais dont la composition soit le gage d’un travail réel accompli entre les réunions de la CTAP et de l’intérêt des débats qui y sont menés.