Intervention de Marylise Lebranchu

Je souhaite que les auteurs de ces amendements les retirent dans la mesure où l’article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que les travaux de la conférence sont librement organisés.

Ici, l’idée est au fond de faire en sorte que, puisque la CTAP comprend un nombre de membres important, l’on crée une sorte d’exécutif chargé de préparer les travaux. Cela peut être dangereux : comment déterminer précisément la commission restreinte ? Quels sont les représentants qui n’en font pas partie ?

Soyons raisonnables : laissons la CTAP fixer son règlement intérieur, faute de quoi nous allons créer une forme d’exécutif qui proposerait à la délibération telle ou telle proposition. Cela amènerait un certain nombre de collectivités, en particulier des communautés de communes rurales et des communes rurales, à se plaindre de ne pas être représentées au sein de la commission restreinte et de ne pas avoir la maîtrise de l’ordre du jour.