Ces amendements touchent à deux questions fondamentales qui continueront d’inspirer un certain nombre d’interventions.
Le premier thème est le degré de liberté que nous laissons aux collectivités territoriales pour s’organiser. En la circonstance, la CTAP se situe à l’interface entre des régions qui ont un devoir organisationnel, même si elles n’en ont pas toujours le pouvoir, et des acteurs qui, eux, sont parfaitement opérationnels et ont en main l’urbanisme et l’utilisation des sols. À ce titre, il semble évident que la libre organisation des CTAP est un outil majeur pour tenir compte de la diversité des territoires.
Cela m’étonne de votre part, monsieur de Rugy : vous nous proposez une espèce de formatage uniforme qui relève, si j’ose dire, du jacobinisme. Habituellement, vos interventions me semblent plus respectueuses des territoires !