Intervention de François de Rugy

Je ne suis pas intervenu, tout à l’heure, dans le débat sur les amendements de suppression de l’article 1er, car je crois que cet article dépasse très largement la question de la clause de compétence générale. Notre amendement vise à rétablir la clause de compétence générale pour les régions. Comme je l’ai dit cet après-midi au cours de mon intervention dans la discussion générale, pour ce qui nous concerne, nous écologistes, nous avons toujours été clairs : cette loi – qui aurait dû être principalement une loi de décentralisation, ou à tout le moins de réorganisation des pouvoirs locaux – doit conduire au renforcement des régions.

De ce point de vue, dans une optique de renforcement durable des régions – car, dans une véritable perspective de décentralisation, elles ont vocation à exercer des compétences qui reviennent aujourd’hui à l’État –, nous considérons que les régions doivent garder un pouvoir d’initiative pour un certain nombre de politiques publiques. Elles devraient donc conserver la clause de compétence générale. S’il y a un niveau de collectivité territoriale qui devrait la conserver, c’est bien le niveau régional.