Intervention de Jean-Luc Laurent

J’ai défendu tout à l’heure un amendement de suppression de l’ensemble de l’article 1er. Il s’agit à présent, comme l’ont proposé les deux orateurs précédents, de supprimer les alinéas 2, 4 et 5, qui ont pour objet de faire obstacle au financement, par les régions, d’opérations d’intérêt général menées par des collectivités territoriales.

Ils témoignent d’une vision étriquée de l’intérêt régional. Le postulat selon lequel les opérations financées par les communes et les départements ne pourraient relever de l’intérêt régional est erroné. L’interdiction des financements croisés n’est pas une bonne chose, car les projets d’investissement, surtout dans un contexte budgétaire contraint – avec la suppression, sur trois ans, de 11 milliards d’euros de dotations de l’État –, devraient reposer pour une large part, comme c’était le cas par le passé, sur la coopération des différents niveaux de collectivités territoriales.