Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 17 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :L’objet de ce texte est de spécialiser les compétences des régions et des départements. Sans surprise, la commission est donc défavorable à ces amendements qui visent à maintenir la clause de compétence générale de la région. Il y a là une vraie logique, notamment pour l’amendement de M. de Rugy, puisque son groupe n’a pas déposé d’amendement similaire concernant les départements. Tout aussi logiquement, la commission a donné un avis défavorable à ces amendements, puisqu’elle est partisane de la suppression de la clause de compétence générale et, partant, opte pour la spécialisation.
