Intervention de Marc Dolez

Cet amendement vise à faire référence, à l’alinéa 6 de cet article 1er, à « la gestion équilibrée et durable des ressources en eau par bassin versant ». Il nous semble en effet qu’une gestion équilibrée et durable des ressources en eau nécessite de mettre en place une complémentarité entre les actions menées par les communes et les EPCI à fiscalité propre au titre de leurs compétences propres, et les actions menées à l’échelle du bassin versant. La région nous semble, à cet égard, être une échelle pertinente.