Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 17 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La gestion de l’eau est une compétence partagée, à l’exception du bloc GEMAPI – gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations – qui a été confié aux intercommunalités. Surtout, la commission des lois a admis le rôle important des régions dans l’animation et la coordination des politiques de l’eau, en lui conférant une compétence explicite en la matière, qui figure à l’article 6 bis AA, sur l’initiative conjointe de nos collègues Michel Lesage et Paul Molac. Votre amendement est donc satisfait par l’article 6 bis AA : je vous invite à le retirer.
