Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 17 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission des lois a dit son attachement au principe d’égalité des territoires, à telle enseigne que le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire a été renommé « schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires », en cohérence avec l’adjonction de cette mention à l’article 1er.
Il faut avoir à l’esprit que cette idée d’égalité des territoires n’enlève rien aux compétences du département en matière de solidarité territoriale et, notamment, d’aide aux communes. D’ailleurs, en commission des lois, nous avons reconnu cette notion comme étant l’une des priorités de la région et comme faisant partie de ses champs d’intervention, tout en veillant, notamment à l’article 24, à mieux définir la compétence relative à la solidarité territoriale et à l’aide aux communes. Cela montre que ces notions ne sont pas antagonistes.
La volonté de voir figurer l’égalité des territoires comme l’un des objectifs poursuivis par la région a été soutenue et introduite dans le texte au Sénat, sur l’initiative de sénateurs qui, pour la plupart d’entre eux, sont des élus de zones rurales ou de zones de montagne. Ces derniers tenaient à ce que les grandes régions issues des regroupements opérés respectent certains principes, certaines priorités, pour veiller à l’égalité des territoires entre eux. Je pense notamment aux sénateurs du Cantal, mais aussi, au sein de la commission des lois de notre assemblée, à notre collègue Alain Calmette, lui aussi élu du Cantal. Dans le contexte marqué par la création de la nouvelle grande région Rhône-Alpes-Auvergne, ces élus tiennent – je crois que c’est légitime – à ce que la région se préoccupe de l’égalité de l’ensemble des territoires, y compris de l’égalité entre les départements.
Dans la mesure où nous avons défini la solidarité et l’ingénierie territoriales à l’article 24, il n’y a pas de contradiction entre ces principes. Je pense qu’il est de bonne politique de demander aux régions de veiller à une égalité entre tous les territoires sur lesquels elles auront à mettre en place les documents d’aménagement.
L’avis de la commission est donc défavorable.
