Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 17 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Il est vrai que le Gouvernement n’avait pas retenu cette hypothèse dans son texte d’origine. Il avait estimé que le schéma régional d’aménagement du territoire répondait à cette préoccupation. L’inquiétude de la grande majorité des sénateurs portait sur le fait que les régions pourraient être absorbées par les métropoles, les villes, les pôles de compétitivité, les centres de recherche, et oublient de ce fait un certain nombre de territoires, qui présentent aussi des potentialités en matière de développement économique, voire d’infrastructures. C’est donc pour éviter l’abandon, en particulier, des territoires ruraux, et à la demande d’un certain nombre de départements ruraux que cette disposition a été adoptée. Je pense qu’elle est raisonnable et utile pour prévenir la peur des territoires ruraux, même si, à notre avis, il n’était pas absolument nécessaire de l’adopter.

L’avis du Gouvernement est donc défavorable.

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