Intervention de Germinal Peiro

Séance en hémicycle du 17 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

J’ai senti une confusion dans les propos de mon collègue et ami Alain Rousset, qui a parlé de solidarité entre les territoires, alors que l’exposé sommaire de l’amendement évoque l’« égalité » des territoires, ce qui n’est pas tout à fait la même chose. Les promoteurs de cet amendement craignent, non pas que les régions veillent à l’égalité entre les territoires, mais qu’elles en soient les seules garantes. Je le répète, ce n’est pas tout à fait la même chose : il n’y a pas que la région qui dispose de compétences sur l’ensemble du territoire régional. Les autres collectivités – c’est vrai pour les départements comme pour les intercommunalités et les communes – veillent elles aussi à l’égalité des territoires. C’est en ce sens qu’il faut lire l’amendement, non dans le sens inverse.

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