Intervention de Jean-Pierre Door

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi de Gérard Bapt vise à suspendre la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, en modifiant la loi de 2010, adoptée à l'unanimité à l'Assemblée, qui suspendait la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A.

Cette proposition de loi avait été adoptée en première lecture il y a un an, avec le soutien du groupe UMP et du gouvernement de l'époque. En effet, son examen avait coïncidé avec la publication, en septembre 2011, d'un rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'ANSES.

Le précédent gouvernement avait choisi d'être transparent sur le sujet des perturbateurs endocriniens, et il avait pour cela commandé, en 2009, une série d'expertises grâce auxquelles nous pouvons légiférer aujourd'hui. C'est ainsi que l'ANSES a élaboré une expertise sur les dangers et les usages du bisphénol A, dont elle a publié, en 2011, les conclusions. Elle examine l'ensemble des études scientifiques récentes, dont celles de l'expertise collective de l'INSERM, sur les effets de cette molécule relativement courante dans notre environnement quotidien, puisqu'elle est présente, par exemple, dans l'intérieur des boites de conserve ou des canettes, mais aussi les plastiques utilisés dans l'automobile, l'électronique, l'électroménager, la construction ou le secteur médical. L'Agence arrivait ainsi à la conclusion que l'on « disposait de suffisamment d'éléments scientifiques pour identifier d'ores et déjà comme objectif prioritaire la prévention des expositions des populations les plus sensibles que sont les nourrissons, les jeunes enfants, ainsi que les femmes enceintes et allaitantes, cet objectif passant par la réduction des expositions au bisphénol A, notamment par sa substitution dans les matériaux au contact des denrées alimentaires qui constituent la source principale d'exposition de ces populations ». Dès lors, il convenait d'agir.

Dans ces conditions, le groupe UMP, comme il l'avait fait en première lecture, soutiendra cette proposition de loi et salue le travail de notre rapporteur Gérard Bapt. Nous considérons en effet que, si l'ANSES a confirmé les signaux concernant les effets potentiels du bisphénol A sur la santé, il convient d'agir pour mettre en oeuvre la substitution.

Nous nous réjouissons d'ailleurs que la loi de 2010 suspendant la vente des biberons contenant du bisphénol ait permis la disparition quasi totale de tous les contenants à destination des nourrissons. C'était l'urgence, puisque l'ANSES avait pointé des périodes de plus grande vulnérabilité, que ce soit la période pré- ou postnatale.

Reste donc aujourd'hui le problème de l'innocuité des produits de substitution. En effet, il est indispensable de disposer de substances de substitution à la fois efficaces et sans risque. Un appel a été lancé à la suite de la publication du rapport de 2011, qui visait à recueillir des données sur ces éventuels produits de substitution : soixante-treize alternatives ont été identifiées. Le dossier a bien avancé depuis l'année dernière, mais il faudra certainement encore un peu de temps.

La suspension de la commercialisation des conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A ne pourra être efficace qui si les substituts sont inoffensifs et que l'on prend le temps de s'en assurer. En outre, il ne faut pas pénaliser notre industrie par des mesures trop brutales, car le bisphénol reste autorisé dans la plupart des pays du monde.

C'est la raison pour laquelle un délai avait été prévu : l'interdiction dans les conditionnements alimentaires devait prendre effet à partir de 2014, ce qui laissait deux années complètes à l'industrie pour s'adapter. Le gouvernement de l'époque, afin de prendre en compte les populations les plus fragiles, avait fait adopter un amendement afin que la suspension prenne effet dès 2013 pour les produits destinés aux enfants de moins de trois ans.

Il est indispensable, aujourd'hui, de maintenir un délai conséquent : juillet 2015 nous semble un délai raisonnable, sachant que les conditionnements destinés aux enfants de moins de trois ans resteront soumis à un délai beaucoup plus court.

Les amendements adoptés par la commission des affaires sociales vont également dans le bon sens. Je pense notamment à celui qui précise que l'interdiction se cantonne aux produits « qui entrent en contact direct avec les denrées », ainsi qu'à celui qui prévoit un rapport évaluant les substituts possibles un an avant la date d'interdiction, afin de pouvoir l'aménager si besoin était.

Dans ces conditions, le groupe UMP continue, madame la ministre, monsieur le rapporteur, à apporter son soutien à cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)