Intervention de Jean-Louis Bricout

Je salue la qualité de son rapport, remarquablement argumenté sur le plan scientifique. Je le salue d'autant plus qu'il nous permet aujourd'hui d'agir en responsabilité dans un contexte marqué par une belle unanimité. En effet, tant parmi les élus que parmi les industriels, chacun s'accorde à reconnaître la dangerosité du bisphénol.

Alors que ses effets néfastes ont été prouvés depuis près de vingt ans sur les animaux, peu à peu les chercheurs se sont intéressés aux conséquences que cette substance pouvait avoir sur les êtres humains. Ainsi, en 2006, une quarantaine de chercheurs ont pu lister différentes pathologies : augmentation des cancers du sein, malformations uro-génitales chez les garçons, déclin de la fertilité, avancement de la puberté chez les filles… Cela ne peut évidemment pas manquer d'interroger les législateurs, mais aussi les citoyens que nous sommes.

Aussi, je veux insister sur ce qu'est ma conviction profonde sur ce dossier. Il y a différents niveaux de risques, qu'il convient bien évidemment de distinguer.

Comme je le rappelais dans le cadre des travaux de la commission, il convient de distinguer la façon dont est utilisé le bisphénol A. En effet, selon que le bisphénol A est utilisé pour l'intérieur des emballages, c'est-à-dire en contact direct avec le produit, ou seulement sur les parties extérieures qui forment l'emballage, ce n'est pas la même chose, me semble-t-il.

Il y a également une inégalité de moyens entre, d'une part, d'importants industriels, comme Nestlé dans ma circonscription, qui ont les moyens de financer une recherche et une innovation rapides pour trouver des substituts et, d'autre part, de petites entités, spécialisées dans la filière bio, par exemple. Nos collègues du groupe écologiste en conviendront. Cela justifie amplement que nous aménagions l'entrée en vigueur de la loi en repoussant la date de l'interdiction définitive.

Ainsi, Nestlé a engagé trente projets de substitution sur les produits les plus courants comme les boissons instantanées ou bien encore les laits infantiles. Les industriels s'engagent là dans un processus au long cours, avec l'instauration de tests à durée de vie complète, qui peuvent d'ailleurs aller jusqu'à trente mois. Il s'agit là du bon espace-temps pour mesurer l'évolution du produit avec le substitut testé.

Par ailleurs, nous faisons le choix d'inciter les entreprises à s'inscrire dans un processus de transition industrielle progressif et raisonné. Dans le contexte économique qui est le nôtre, j'y vois là un signe positif dont je veux me réjouir, quand certains se laissent aller à la morosité. En effet, avec l'adoption de cette proposition de loi, nous plaçons notre pays dans une position de précurseur au niveau européen. Par ricochet, nos entreprises, en jouant le jeu de l'adaptation, seront rendues plus compétitives, comme cela a d'ailleurs déjà été rappelé.

Je me félicite donc de l'adoption de cette proposition de loi qui, au-delà des enjeux évidents de sécurité sanitaires et de protection du consommateur citoyen auxquels elle répond, nous inscrit aussi dans un cadre vertueux. Elle permet aussi et surtout une transition industrielle progressive, ainsi que l'adaptation des outils de production. Cette loi est équilibrée car elle repose en quelque sorte sur ses deux pieds. Elle sera enrichie d'amendements que nous allons examiner pour la rendre plus lisible et plus équilibrée encore. Ils seront, je l'espère, accueillis avec bienveillance par le rapporteur et le Gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)