Intervention de Philippe Vitel

Séance en hémicycle du 18 février 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Vente de rafale à l'Égypte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vitel :

Par ailleurs, la saga du BPC Vladivostok et de son sister ship le Sebastopol continue. Le premier a vu le départ des 400 marins russes qui s’étaient entraînés à son utilisation ; il est aujourd’hui à quai, sans vie.

Le second est toujours en construction à Saint-Nazaire, ce qui assure pour le moment de l’emploi aux salariés de DCNS.

Une nouvelle fois, vous avez confirmé, après le sommet de Minsk, que les conditions n’étaient toujours pas réunies pour sa livraison à la Russie.

Monsieur le ministre, comment envisagez-vous la conclusion de ce dossier ? Avez-vous un plan B ? Êtes-vous prêt à payer des pénalités pour non-respect du contrat, lesquelles peuvent s’élever jusqu’à 55 millions d’euros, sachant que de toute manière, en cas de non-livraison, la France devra rembourser les 890 millions d’euros déjà payés par la Russie, sans parler d’éventuels dommages et intérêts que réclamerait Moscou ?

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