Intervention de Marylise Lebranchu

Monsieur le député Camille de Rocca Serra, depuis plus de deux ans maintenant, le Gouvernement a engagé un dialogue serein, fructueux et apaisé avec l’ensemble des élus de Corse, saluant au passage les immenses progrès réalisés en termes de sécurité et de justice et la fin de la violence, qui était tellement lourde à porter pour les Corses. Avec les ministres de l’intérieur Manuel Valls, puis Bernard Cazeneuve, des moyens ont été développés et nous avons pu parvenir à cette sérénité du débat.

L’Assemblée de Corse a délibéré et propose la création de cette assemblée unique. Comme M. Cazeneuve et moi-même vous l’avons dit a le 6 février, devant l’ensemble des élus, nous nous trouvons face à une alternative : soit nous prenons le temps d’organiser un processus référendaire, auquel cas, comme nous vous l’avons expliqué, il ne faut pas espérer la création de cette nouvelle collectivité au 1er janvier 2018, soit nous déposons un amendement à la loi NOTRe, seul véhicule législatif qui nous reste avant l’été prochain, et en débattons à l’Assemblée nationale, puis au Sénat, ce qui nous permettrait d’installer cette collectivité territoriale pour cette date.

En fin de débat, monsieur de Rocca Serra, nous avons bien dit que c’était aux élus de Corse de se prononcer sur la méthode. Il était cependant important de déposer cet amendement en temps et heure car, si ce choix est fait, il faudra encore disposer d’un véhicule législatif. Les voies sont maintenant ouvertes, sur le fond du discours apaisé que nous avons échangé avec vous et l’ensemble des parlementaires. Nous savons que nous pouvons réussir, mais l’alternative existe : à l’assemblée de s’en saisir le plus vite possible.