Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 18 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse, mais j’aurais souhaité qu’elle soit plus explicite. En dépit de la disparition de la compétence générale, les régions pourront-elles continuer à aider la préservation et la valorisation d’un patrimoine qui ne leur appartient pas ? Je pense par exemple au patrimoine des communes. Ces actions des régions s’exerceront bien dans le cadre dans le cadre de leurs compétences ?

Si vous pouviez nous le confirmer, je retirerai, dans cette hypothèse, mon amendement.

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