Intervention de Arnaud Robinet

La protection de nos concitoyens est bien sûr un enjeu majeur, un impératif de santé publique, mais nous ne pouvons pas non plus faire abstraction de la situation économique et de la vie de nos entreprises. Or certains peuvent considérer que la proposition de loi repose sur une application extensive du principe de précaution, et qu'il pourrait être trop tôt pour se prononcer sur la possibilité de remplacer le bisphénol A, ou BPA, par des substituts évalués et fiables.

Cette proposition de loi impose des délais aux entreprises. Je rejoins à cet égard Mme Le Loch : nous sommes un certain nombre à trouver préférable un délai qui coure jusqu'au 1er janvier 2016. De nombreuses entreprises sont aujourd'hui dans l'incapacité, même si des recherches sont en cours, de trouver des substituts au bisphénol A, non par manque de volonté, car elles ont le souci de la santé publique, mais à défaut de suffisamment de temps pour obtenir toutes les données nécessaires, notamment dans le domaine toxicologique, concernant les substituts possibles.

Un autre point pose problème. La France sera le premier pays à interdire l'utilisation du bisphénol A. C'est peut-être très bien d'être précurseur dans le domaine, mais cette façon brutale d'agir, qui ne laisse pas assez de temps à nos entreprises pour trouver des substituts sur la base des nécessaires études toxicologiques, risque de les placer face à une compétitivité déloyale des entreprises de nos partenaires européens et des autres pays.