Intervention de Gérard Bapt

L'article 1er vient de susciter des préoccupations que nous partageons tous. Même si je n'ai pas de conserverie sur le territoire de ma circonscription, je suis comme tout un chacun ici soucieux de l'intérêt général et, surtout dans la période actuelle, de la situation de l'emploi.

Toutefois, monsieur Robinet, en matière de bisphénol A, il ne s'agit plus du principe de précaution ; il s'agit, cela doit être bien clair dans nos esprits, de prévention. J'ai cité, à la tribune, trois études parues en 2012, une chinoise, une américaine, une espagnole. Une autre étude a été publiée le mois dernier, le 18 septembre, dans le JAMA, grande publication scientifique américaine. Conduite par le service de pédiatrie de l'université de New York et portant sur le suivi de 2 800 jeunes, elle a clairement mis en évidence que les enfants présentant les niveaux les plus élevés de bisphénol ont deux fois plus de risque d'être obèses ou en surpoids que ceux ayant les concentrations les plus faibles. Il s'agit de lutter aussi contre cette épidémie d'obésité, de diabète, de dysmétabolie.

La suite du débat, la discussion des amendements montreront que nous avons également tenu compte des impératifs économiques de nos entreprises.

S'agissant des polycarbonates, il ne reste plus qu'un seul problème. Il existe des substituts pour tous les éléments, sauf dans le cas des fontaines à eau, qui utilisent de grosses bonbonnes de 30 litres pour lesquelles un substitut au bisphénol A ayant les caractéristiques de résistance suffisantes n'a pas encore été trouvé. Pour les bouteilles d'eau minérale de 150 centilitres, il n'y a plus de problème depuis longtemps. Il ne reste donc, en ce qui concerne les polycarbonates, que ce cas particulier. Par ailleurs, demeure le problème de l'époxy ; nous en reparlerons à l'occasion des amendements.

S'agissant de l'exportation, il serait éthiquement choquant, comme l'a souligné Mme la ministre, de laisser diffuser dans d'autres pays un produit que nous interdirions pour notre population. Le sujet appelle deux remarques. Tout d'abord, la législation européenne va évoluer : les pays nordiques ou encore la Belgique suivent la même voie que nous. Sur les biberons, la Commission européenne a même été plus vite que les recommandations prises en compte par l'Europe après celles prises en compte par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.

La proposition de loi représente une chance pour l'industrie française : si notre industrie est en avance pour les substituts, ce sera, sur les marchés extérieurs, en Allemagne, en Italie, en Espagne, où les consommateurs ne sont pas moins éclairés que les consommateurs français, un argument de marketing que de présenter ainsi des produits qui ne seront pas suspects d'avoir des effets délétères.