Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 28 novembre 2012 à 15h00
Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a — Article 1er, amendements 1 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Monsieur Chauveau, Mme la ministre a rappelé une chose qui compte : nous sommes la France et nous avons un engagement éthique à respecter. Par ailleurs, je ne comprends pas votre raisonnement : il faudrait conserver la possibilité d'exporter des produits conditionnés avec du bisphénol A… Y aurait-il donc deux chaînes de production, l'une à caractère intérieur et l'autre pour l'exportation ? Mais vous mettriez en danger les entreprises si vous les obligiez à avoir deux chaînes de production distinctes. Les pays qui reçoivent à l'heure actuelle les produits français se verront expliquer que ceux-ci sont dorénavant garantis sans bisphénol A, et je ne vois pas pourquoi ils renonceraient dès lors à importer nos produits de transformation.

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