La séance est reprise.
Nous en sommes toujours à l’amendement no 692 rectifié de M. Rousset. Je rappelle qu’il est rectifié par la suppression des mots « et le Parlement se saisit de la loi d’adaptation » et que la commission et le Gouvernement ont tous deux émis un avis défavorable.
La parole est à M. Michel Piron.