Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 18 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

La séance est reprise.

Nous en sommes toujours à l’amendement no 692 rectifié de M. Rousset. Je rappelle qu’il est rectifié par la suppression des mots « et le Parlement se saisit de la loi d’adaptation » et que la commission et le Gouvernement ont tous deux émis un avis défavorable.

La parole est à M. Michel Piron.

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