Intervention de Marylise Lebranchu

Je tire de cette lecture identique à celle de la commission les mêmes conclusions que celle-ci : je demande donc à nouveau à Alain Rousset de retirer son amendement – puisqu’il ne s’agit plus, à présent, que de celui-là.

Par ailleurs, le Gouvernement a déposé un amendement sur cette question, que nous examinerons dans quelques instants. Certes, il ne satisfait pas entièrement les auteurs des amendements précédents, mais il permettra d’aller plus loin, après qu’une analyse juridique fine des tenants et des aboutissants de ce problème aura été réalisée. Nous partageons, en réalité, votre souci. Pour l’heure, le Gouvernement ne peut qu’être défavorable à l’amendement de M. Rousset. Je vous demande donc, monsieur le député, de le retirer.