Intervention de Arnaud Robinet

L'intervention de notre collègue Guy-Michel Chauveau est extrêmement importante, notamment par la question qu'il a soulevée de la conformité à la réglementation européenne. Quelques rappels : suite à l'adoption en première lecture de la proposition de loi, en octobre 2011, la France a bien sûr notifié sa décision à la Commission européenne, et celle-ci lui a demandé d'attendre l'avis de l'Agence européenne, prévu pour 2013, avant d'appliquer toute décision. Il faut donc attendre l'étude de réévaluation complète de sécurité sur le bisphénol A.