Intervention de Alain Rousset

Je maintiens l’amendement, avec la modification qu’un de mes collègues m’a suggérée, à savoir la suppression des mots « et le Parlement se saisit de la loi d’adaptation. » parce qu’ils n’ont pas lieu d’être, pour plusieurs raisons. D’abord, quelle est l’avancée ? Elle est extrêmement minime : nous allons simplement être sûrs d’obtenir une réponse. Les régions obtiendront une réponse : c’est le seul progrès !

Pour le reste, il n’y a pas d’inversion, il suffit de lire le texte : « Sous réserve du pouvoir réglementaire du Premier ministre… ». Il y a trois cliquets ; il faut donc faire confiance aux régions. Ce texte apporte un progrès : j’appelle donc tous mes collègues dans l’hémicycle à voter cet amendement.