Intervention de Marc Le Fur

Cet amendement prévoit la transmission au Parlement d’un rapport sur les évolutions dont nous venons de débattre. Étant donné que nous sommes ici dans l’innovation, il ne me semble pas illogique que le Parlement en soit tenu précisément informé.

Vous nous dites, madame la ministre, que les excellentes propositions de notre collègue Xavier Bertrand ne sont pas constitutionnelles. La Constitution énonce pourtant dès son article 1er que l’organisation de la République est décentralisée. Cela a-t-il un sens, oui ou non ? Ne sommes-nous pas également tenus de respecter cette disposition qui a été introduite à notre initiative dans la Constitution ? Vous n’y étiez pas très favorable à l’époque, ayant toujours eu du mal avec tout ce qui est décentralisé.

Ce que nous souhaitons, c’est qu’il soit tenu compte de cette dimension décentralisatrice, qui a été très clairement voulue par le constituant : sachons en tirer les conséquences.