Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 18 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Discussion des articles
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Comme vous le savez, monsieur Molac, il est de jurisprudence constante à la commission des lois de refuser les amendements demandant des rapports, même lorsqu’on les appelle « bilan public », comme le fait M. Molac. La commission est donc défavorable aux deux amendements.
