Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 28 novembre 2012 à 15h00
Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a — Article 1er, amendements 2 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je comprends tout à fait cette préoccupation, y compris par rapport à la saisonnalité pour les primeurs. Je pense aussi qu'il faut aussi parfois savoir appliquer ce qui doit l'être avec intelligence.

Peut-être n'y aura-t-il pas d'effet couperet et de contrôle trois jours après la mise en oeuvre de la mesure.

Si votre amendement était adopté, cela reviendrait à ce qu'on puisse mettre sur le marché des contenants avec bisphénol en France alors que leur importation serait interdite. Je ne pense pas qu'une telle situation – autoriser sur le marché français des contenants que nos partenaires européens ne pourraient pas nous vendre – résisterait à un recours.

Nous avons donc repoussé ces amendements, en incitant bien entendu les producteurs à se préparer au mieux et le plus rapidement possible, bénéficiant ainsi d'un gap de compétitivité à l'exportation.

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