Intervention de Marisol Touraine

Monsieur le député, vous avez un si grand sourire que j'ai presque peine à vous opposer cet avis défavorable.

Je comprends parfaitement votre préoccupation. Ne croyez pas que le Gouvernement soit insensible aux enjeux et aux défis que doivent relever certaines de nos entreprises. Mais vous voyez bien que nous serions dans une situation extraordinairement difficile à justifier, non pas en droit mais en bon sens. Nous interdirions la fabrication de certains produits pour des raisons sanitaires, c'est-à-dire qu'il serait interdit que le consommateur se trouve au contact de contenants alimentaires avec du bisphénol A à partir d'une certaine date, fixée au 1er janvier 2015 dans le texte, et dans le même temps nous laisserions s'écouler des stocks.

Il y aurait une réglementation, la définition d'un danger sanitaire et, en même temps, l'écoulement de produits. Comment faire la différence entre la nouvelle fabrication et les stocks, surtout si les produits sortent d'une même entreprise et ne sont pas déjà dans les magasins ? En outre, on peut faire l'hypothèse inverse : les entreprises vont s'adapter dès maintenant et une grande partie des contenants sera sans bisphénol A avant la date d'interdiction définitive. Nous devons l'encourager et le souhaiter.

Enfin, l'argument juridique évoqué par Gérard Bapt est tout à fait juste : il serait incompréhensible que nous ne puissions plus importer des produits que nous laisserions s'écouler sur le marché intérieur.

Je comprends, monsieur le député, votre attention aux défis que rencontrent nos entreprises mais nous courrons un risque de confusion qui ne profiterait à personne.