Intervention de Jean-Louis Roumegas

Les auditions ont montré que la date du 1er janvier 2014, celle qu'avait initialement votée cette assemblée, laisse suffisamment de temps aux industriels pour s'adapter. Je veux bien entendre qu'une conserverie ici ou là demande des délais supplémentaires, mais cela ne correspond vraiment pas à l'état général du débat chez les industriels.

Il faut à tout prix refuser de repousser la date à 2016, autrement dit de retarder d'encore un an l'avance que pourrait prendre la France tout comme la réponse à une préoccupation de santé publique. Cet amendement défend à l'inverse le retour au texte initial, soit janvier 2014.

Encore une fois, les auditions ont montré que les industriels sont prêts dans la plupart des cas, surtout compte tenu de l'amendement que nous avons adopté qui limite l'interdiction au contact direct. En effet, la plupart des cas de contact direct sont déjà résolus, ou sur le point de l'être. Les substituts existent déjà.

On viderait totalement cette loi de son sens si elle ne devait être effective qu'en 2015 ou 2016. Vraiment, j'en appelle à un peu de raison. Et j'insiste aussi sur la mobilisation citoyenne que suscite ce texte. En dix jours, 45 000 signataires se sont prononcés en faveur du retour au 1er janvier 2014 ! Les associations de santé environnementale recueillent 3 000 signatures par jour ! J'en appelle à la responsabilité de la majorité. Ne décevons pas. Ne videz pas l'initiative de M. Bapt de son sens. Répondons à l'attente citoyenne qui s'exprime aujourd'hui.