Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 28 novembre 2012 à 15h00
Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a — Article 1er, amendements 3 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

…moyenne ou de la sagesse !

M. Roumegas l'a dit à plusieurs reprises : le problème sera résolu pour certaines entreprises dans un an au plus. C'est le cas en particulier pour Nestlé. Mais Nestlé ne met pas en boîte du cassoulet de Castelnaudary ! Et ne recourt donc pas aux résines époxy… Or, c'est pour ces dernières que se pose le problème technique. Voilà pourquoi à Toulouse, à partir de la paille, ou à Montpellier à partir des tanins de vin, on mène des recherches sur des substituts aux résines époxy, dont on nous a d'ores et déjà montré des échantillons. Ce n'est pas tout à fait aussi au point que pour les polycarbonates.

Voilà pourquoi je vous ai proposé un amendement, que vous avez accepté, demandant à l'ANSES de fournir au Gouvernement un rapport sur l'innocuité des substituts. Il ne faudra pas d'ailleurs demander à l'ANSES d'étudier l'ensemble des 73 substituts déjà colligés – sans compter les quelques-uns de plus qu'elle vient de découvrir grâce à notre audition ! Il faudra qu'elle cible ses travaux sur les substituts proposés aux résines époxy, le reste des problèmes étant déjà réglés.

Voilà pourquoi, sous réserve de l'accord de Mme la ministre, je pense qu'il vaut mieux en rester à la date que nous avons adoptée en commission.

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