Intervention de Marc Dolez

J’avoue mal comprendre pourquoi il a été décidé que les amendements nos 1162 et 1163 portent article additionnel après, et non avant, l’article 1er, car ils font référence à ce que nous considérons comme les fondements de la décentralisation et de la libre administration des collectivités territoriales. Si vous le permettez, je présenterai les deux amendements en même temps, car ils portent sur des sujets que nous avons déjà quasiment épuisés.

L’amendement no 1162 traduit le soutien de notre groupe à la position exprimée l’an dernier par le Gouvernement, lorsqu’il avait rétabli la clause de compétence générale pour les régions et les départements. Fidèles à cette position, nous nous opposons, par cet amendement, à la suppression aujourd’hui de la clause de compétence générale.

L’amendement no 1163 vise, quant à lui, à préciser que la nouvelle organisation territoriale de la République ne doit pas être dissociée de la question des moyens financiers. Par cet amendement, nous rappelons les principes, d’une part, de l’autonomie financière des collectivités territoriales et, d’autre part, de la nécessité d’une compensation intégrale des transferts de compétences de l’État vers les collectivités.