Intervention de Olivier Dussopt

Sur cet amendement, M. Dolez ne sera pas surpris de mon avis défavorable, car le principe du projet de loi est de spécialiser et de clarifier les compétences du département et de la région ; c’est un objectif assumé par le Gouvernement, la majorité et tous ceux qui considèrent que c’est la condition de l’efficacité de l’action publique au niveau local. J’ajoute que la conférence territoriale de l’action publique – la CTAP – créée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – dite loi MAPTAM – et les dispositions prévues par le présent texte ouvrent la possibilité d’adapter les moyens et les priorités aux particularités locales. Par ailleurs, nous sommes persuadés que la spécialisation et la clarification des compétences des départements et des régions rendront notre action publique plus efficace. Avis défavorable.