Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 18 février 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 1er
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il s’agit d’un amendement non normatif, qui se borne à réaffirmer des principes généraux déjà contenus dans la Constitution mais aussi dans la loi organique du 29 juillet 2004 prise en application de l’article 72-2 de la Constitution. Je demande donc à M. Dolez de retirer son amendement, mais s’il le maintenait, j’aurais à émettre un avis défavorable.
